PARLEMENTAIRES ET HAUTS CADRES SENSIBILISES SUR LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉGLEMENTATION NATIONALE DÉDIÉE AU NUCLÉAIRE.

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BRAZZAVILLE, 09 NOVEMBRE – L’expert en droit nucléaire, M. Ebdelmadjid CHERF, en collaboration avec le ministère de la recherche scientifique et de l’Innovation Technologique a sensibilisé, du 5 au 8 novembre à Brazzaville,  les parlementaires, les hauts cadres et les Points Focaux sectoriels de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), sur l’obligation conventionnelle des Etats membres de l’Agence de disposer d’une règlementation nationale sur le nucléaire, notamment sur l’usage pacifique des applications nucléaires et les sources radioactives.

 A cet effet, il s’est appesanti sur un avant-projet de loi portant réglementation de l’utilisation des applications nucléaires, élaboré par le Congo avec l’appui de l’AIEA.

 Au cours  de ces échanges, l’expert de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) a d’abord présenté et commenté  la documentation de référence constituée par les instruments juridiques internationaux en matière de sûreté, sécurité nucléaire et de garanties, avant de mettre à la disposition de son auditoire les contributions de l’Agence pour l’amélioration de l’avant-projet de loi susmentionné.

Pour cette circonstance, il a tenu à préciser que les États parties sont soumis à plusieurs obligations conventionnelles, entre autres, la création et le maintien d’un cadre législatif et réglementaire pour les installations nucléaires, la mise en œuvre de mesures spécifiques fondées sur les considérations générales de sûreté et de sécurité nucléaires, la disponibilité des ressources humaines hautement qualifiées dans le domaine,  la soumission des rapports sur la mise en œuvre  des différentes conventions, lors des réunions des États parties se tenant à intervalles réguliers.

L’expert en droit nucléaire a expliqué aux participants que les instruments juridiques internationaux de référence (conventions, guides et brochures) prennent en compte, au double plan de la sûreté et de  la sécurité, tous les itinéraires et toutes les étapes de la gestion des sources radioactives, du combustible usé et des déchets radioactifs (importation, conditionnement, transport, entreposage, manipulation et exportation).

« Les États parties doivent coopérer entre eux et avec l’AIEA pour faciliter une assistance rapide en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique afin de minimiser les conséquences et de protéger la vie, les biens et l’environnement contre les effets des rejets radioactifs », a-t- on apprit. Pour cela, chacun d’eux devrait disposer d’un plan d’intervention d’urgence.

A cette même occasion, les participants ont été éclairés sur l’avant-projet de loi portant création de l’Agence congolaise de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

Dans ce cadre, les experts de l’AIEA ont fourni aux participants un aperçu du régime de sécurité nucléaire national y compris du cadre juridique international tout en les familiarisant avec le programme de sécurité nucléaire de l’AIEA.

La sécurité nucléaire est une responsabilité souveraine importante, mais comme dans le cas de la sûreté, tout incident de sécurité nucléaire survenant n’importe où pourrait avoir des conséquences négatives partout. Par conséquence, alors que la responsabilité de la sécurité nucléaire au sein d’un État incombe entièrement à cet État, il est largement reconnu qu’il existe une responsabilité partagée à l’échelle mondiale.

« Depuis de nombreuses années et sur leurs demandes, l’AIEA aide les Etats membres à mettre en place des infrastructures de sécurité nucléaire efficaces et durables », a fait savoir M. Zéphirin Athanase OUEDRAOGO, un des experts de l’AIEA.

Le risque que des matières nucléaires et autres matières radioactives soient utilisées à des fins malveillantes est considéré comme une grave menace pour la paix et la sécurité internationales. Un régime national de sécurité nucléaire efficace est essentiel pour faciliter l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et renforcer les efforts mondiaux de lutte contre les actes de malveillance.

Un régime national de sécurité nucléaire approprié et efficace implique également l’adhésion aux instruments juridiques internationaux relatifs à la sécurité nucléaire et leur transposition dans la législation nationale.

C’est ainsi que les experts de l’AIEA ont encouragé le Congo à ratifier les instruments juridiques internationaux en matière nucléaire, au rang desquels figure la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPMN) et son amendement.